Facturation électronique en Tunisie : Discovery E‑Sign officiellement homologuée et certifiée TunTrust

La facturation électronique en Tunisie n’est plus une perspective lointaine : elle est désormais une réalité réglementaire incontournable. Dans ce contexte marqué par de nombreux changements et beaucoup d’interrogations, nous sommes fiers d’annoncer l’obtention officielle de l’homologation de notre application Discovery E-Sign pour la facturation électronique en Tunisie, avec signature électronique certifiée TunTrust. Et ça tombe plutôt bien.

La facture électronique en Tunisie, c'est maintenant (et c'est obligatoire)

Depuis le 1er janvier 2026, la loi de finances 2026 ne laisse plus le choix. La facture électronique est désormais obligatoire en Tunisie pour :

• Tous les prestataires de services (sociétés et professionnels), quel que soit leur client, privé ou public.
• Toutes les entreprises émettant des factures à destination des entreprises publiques (obligation déjà en vigueur depuis septembre 2025, mais appliquée strictement depuis janvier 2026).

Ce qui change vraiment : Facture électronique ≠ PDF envoyé par e mail

Contrairement à une idée encore répandue, la facture électronique ne se limite pas à un PDF envoyé par e mail. La facture électronique en Tunisie, c'est un document structuré, sécurisé et certifié qui doit obligatoirement passer par la plateforme officielle El Fatoora, gérée par Tunisie TradeNet (TTN).

Pour être conforme, chaque facture électronique doit :

• Être générée dans un format normalisé (TEIF / XML),
• Comporter une signature électronique certifiée TunTrust,
• Être horodatée et dotée d’un identifiant unique,
• Intégrer un QR Code signé,
• Être transmise et validée par TTN, puis archivée sur la plateforme officielle.

Sans signature électronique certifiée, pas de validation. Sans validation, pas de conformité.

La signature électronique : le maillon essentiel (et non négociable)

Chaque facture doit être signée électroniquement avec un certificat reconnu par TunTrust. Ce n'est pas une option, c'est une exigence légale inscrite dans le cadre réglementaire tunisien.

La signature électronique garantit :

• L'authenticité : la facture provient bien de l'émetteur déclaré
• L'intégrité : le document n'a pas été modifié après signature
• La validité juridique : la facture a la même force probante qu'un document papier signé

Sans signature électronique certifiée, votre facture n'a tout simplement aucune valeur fiscale.

Non conformité : quels risques ?

Le non respect de la réglementation n’est pas sans conséquences :

• 100 à 500 dinars d'amende par facture non conforme, avec un plafond mensuel pouvant atteindre 50 000 dinars
• 20% de la valeur de la marchandise en cas de transport sans documents électroniques valides lors d'un contrôle routier
• Amendes pénales de 250 à 10 000 dinars pour les dirigeants en cas de non-respect volontaire

Discovery E‑Sign : votre solution certifiée TunTrust pour la facturation électronique en Tunisie

Face à ces enjeux, nous avons développé Discovery e‑Sign, une application de facturation et de signature électronique, officiellement homologuée et certifiée TunTrust.

Ce qui fait la différence ? Notre solution s'intègre avec n'importe quel ERP ou système de gestion que vous utilisez déjà (quel que soit l’éditeur ou la technologie). Vous n'avez pas à tout changer, à tout reconstruire ou à abandonner vos outils actuels.

Concrètement, Discovery E-Sign permet de :

• Générer automatiquement des factures conformes au format légal TEIF (Tunisian Electronic Invoice Format)
• Intégrer une signature électronique certifiée TunTrust, garantissant l’authenticité et la validité juridique de chaque document
• Assurer la transmission sécurisée vers Tunisie TradeNet (TTN), avec envoi automatique des factures vers la plateforme El Fatoora pour validation fiscale
• Gérer l’archivage légal et sécurisé des factures électroniques signées

Vous avez des questions sur votre mise en conformité à la facturation électronique en Tunisie ? Vous ne savez pas par où commencer ? Vous voulez comprendre comment Discovery E-Sign s'intègre à votre système actuel ? Parlez à nos experts dès aujourd’hui !